La convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) a fait l’objet d’une adaptation à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ».
Les partenaires sociaux de la branche ont ainsi conclu un accord le 20 juillet 2018 qui a été signé par les organisations patronales FSICPA, Forces Musicales, SMA, SYNDEAC, SNSP et PROFEDIM ; ainsi que par les organisatiuons syndicales de salariés CFDT et CGT. Le texte s’inscrit dans la mise en place d’une instance unique représentative du personnel, désignée « Comité social et économique » d’ici le 31 décembre 2019.
L’accord prendra effet pour une durée indéterminée, quinze jours à compter de la date de sa notification à l’ensemble des parties signataires.
