La CCN des cabinets dentaires libéraux s’accorde sur le dispositif de VAE

Un accord relatif au dispositif de VAE a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).

Il s’agit de l’avenant du 5 septembre 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF), Fédération des syndicats dentaires libéraux (F.S.D.L.) et Union dentaire (U.D.) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et services de santé F.O, Union nationale des syndicats autonomes – santé sociaux U.N.S.A et Fédération française de la santé et de l’action sociale C.F.E.- C.G.C. Le texte annule et remplace l’article 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »de ladite CCN, en précisant les nouvelles modalités de gestion de la VAE par les organismesde formation préalablement agréés par la branche professionnelle des cabinets dentaires., pour le certificateur.

L’avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable à compter de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

L’assureur Parnasse Garanties obtient un nouvel agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie sa décision de délivrer un nouvel agrément à la société Parnasse Garanties. Cet assureur, déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 15-Caution (directe et indirecte), devient maintenant agréé pour les opérations de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision datée du 18 mars 2026 a été publiée au Journal officiel et vous pouvez ...

Le notariat fait évoluer l’articulation de sa santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205) ont modifié la rédaction de leur texte conventionnel décrivant l'articulation entre santé collective et prévoyance collective. La nouvelle rédaction s'applique depuis le 1er janvier 2026 selon l'avenant conclu le 22 janvier 2026. Les signataires sont le Conseil supérieur du...

La CCN des engrais ajoute un détail à sa prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé un avenant qui modifie la dernière mise à jour de leur accord prévoyance. Le texte daté du 2 février 2026 ajoute simplement les mesures dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés...