Un accord relatif au travail du dimanche et des jours fériés a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 13/12/2022 à l’avenant n°46 du 16/07/2021, qui précise les règles relatives au travail du dimanche et des jours fériés applicables dans les entreprises de la branche des bureaux d’études techniques, afin de simplifier leur application.. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel de l’avenant n°46 du 16 juillet 2021.
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