La CCN des bureaux d’études techniques révise une annexe sur les enquêteurs

Un accord relatif aux enquêteurs a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2022 à l’accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (Annexe IV). Le texte s’inscrit dans la démarche de modernisation de ladite CCN, notamment la renégociation d’un certain nombre d’articles afin de les clarifier, de combler leurs lacunes, et d’actualiser certains chapitres le cas échéant. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C et Fédération CFTC MEDIA+.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...