Un accord relatif aux enquêteurs a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 27 octobre 2022 à l’accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (Annexe IV). Le texte s’inscrit dans la démarche de modernisation de ladite CCN, notamment la renégociation d’un certain nombre d’articles afin de les clarifier, de combler leurs lacunes, et d’actualiser certains chapitres le cas échéant. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C et Fédération CFTC MEDIA+.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
IDCC-1486-Avenant-enqueteurs
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