La CCN de Pôle Emploi renouvelle ses instances de représentation du personnel IRP

Un accord relatif aux instances de représentation du personnel IRP a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).

Il s’agit de l’accord du 5 avril 2019 qui a pour objet de :

  • Déterminer les modalités de mise en place et de fonctionnement du CSEC, des CSE,deleurs commissionset de leurs représentants de proximité, à qui ils délèguent certaines missions ;
  • Définirles modalités d’accompagnement des agents qui n’auraient plus de mandat suite à la mise en place des CSE ;
  • Permettre la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel à une date unifiée au sein de l’ensemble des établissements de Pôle emploi.

Il a été signé par Pôle emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et CGT.

L’accord prend effet à partir du jour qui suit son dépôt sur la plateforme de téléprocédure, pour effet au plus tard à la date des prochaines élections professionnelles tel que prévu par l’article 7.1 du présent accord. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...