La CCN de Pôle Emploi renouvelle ses instances de représentation du personnel IRP

Un accord relatif aux instances de représentation du personnel IRP a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).

Il s’agit de l’accord du 5 avril 2019 qui a pour objet de :

  • Déterminer les modalités de mise en place et de fonctionnement du CSEC, des CSE,deleurs commissionset de leurs représentants de proximité, à qui ils délèguent certaines missions ;
  • Définirles modalités d’accompagnement des agents qui n’auraient plus de mandat suite à la mise en place des CSE ;
  • Permettre la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel à une date unifiée au sein de l’ensemble des établissements de Pôle emploi.

Il a été signé par Pôle emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, FO et CGT.

L’accord prend effet à partir du jour qui suit son dépôt sur la plateforme de téléprocédure, pour effet au plus tard à la date des prochaines élections professionnelles tel que prévu par l’article 7.1 du présent accord. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...