Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’accord du 3 novembre 2022 qui modifie la collecte et la gestion des contributions conventionnelles adhoc (formation professionnelle continue, dialogue social, contribution dite de « services », suite au nouvel environnement légal qui modifie à court terme les opérateurs habilités à collecter ces contributions conventionnelles spécifiques. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Union nationale des Industries de l’Impression et de la Communication (UNIIC) et Groupement des Métiers de l’Imprimerie (GMI) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC CGT), Fédération du livre FO, Fédération communication, conseil et culture (F3C CFDT), Fédération de la communication – CFTC, FESPA France Association et Syndicat national du personnel CFE-CGC Industries polygraphiques (IP CFE-CGC).
L’accord prend effet le jour qui suivra son dépôt auprès des services administratifs compétents.
IDCC-184-Accord-contributions-conventionnelles
