Un accord relatif aux métiers ou activités exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’accord collectif national du 22 mai 2024 qui a été signé par l’organisation patronale Maintenance Industrielle Assainissement Gestion Environnementale ou MAIAGE (Ex-FNSA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Transports et de l’Equipement (FGTE-CFDT), Fédération Force Ouvrière du Transport (CGT-FO) et Fédération Autonome des Transports UNSA (FAT/UNSA.) Le texte établit les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l’article L.4163-2-1 du code du travail.
L’avenant pour une durée de deux ans à compter de sa signature.
IDCC-2272-Accord-collectif-national-metiers-a-risques-ergonomiques