La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les prêts automobile des agents par les caisses

Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 31 janvier 2024 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, CGT-FNPOS et CGT-FO FEC-FO SNFOCOS. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un vehicule à moteur. 

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche

Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025. L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...