Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés, compte tenu de l’évolution constatée des indices INSEE « Loyers d’habitation effectifs », « Service d’hébergement » et « Restauration et cafés ».
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2023.
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