Il s’agit du protocole d’accord du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les frais de déplacement susceptibles d’être accordés aux agents d’exécution, cadres et agents de corps de contrôle mutés.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2023.