Les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique (IDCC 3097) ont mis à jour leur convention collective par un accord d’étape du 20 février 2019.
Ce texte porte sur la prorogation du dispositif prévu à l’annexe 3 du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC). Il a été signé par les organisations patronales API, SPI et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.
L’accord prend effet à l’expiration du délai prévu à l’article L2232-6 du Code du travail pour l’exercice du droit d’opposition, pour une durée déterminée dont le terme correspond à la fin de la négociation visée au présent accord.
