La CCN de la fabrication mécanique du verre s’accorde sur la situation de handicap

Un accord relatif aux travailleurs enb situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).

Il s’agit de l’accord collectif de branche du 24 février 2023 qui a été signé par les organisations patronales Fédération des Chambres Syndicales de l’Industrie du Verre, Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France, Chambre Syndicale des Fabricants de Verre Plat, Chambre Syndicale des Verreries Techniques, Chambre Syndicale du Verre de Silice ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT, CFE-CGC CHIMIE, FEDECHIMIE CGT-FO et UNSA. Le texte vise à impulser une dynamique sur un sujet impactant pour toutes les entreprises verrières. Il a pour but de servir de point d’appui aux entreprises de la Branche des industries du verre, afin qu’elles puissent être accompagnées dans leur propre politique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du lendemain du jour de la signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen

Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne. Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...

Galian Assurances agréée pour 4 nouvelles branches

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser la société Galian Assurances (groupe Galian) à étendre son activité. Cette extension d'activité concerne les branches 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité civile générale et 17-Protection juridique. Rappelons que Galian Assurances est déjà agréée pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 15-Caution et 16-Pertes pécuniaires...

L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA). Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...