La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale révise les congés familiaux

Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).

Il s’agit de l’avenant n°134 du 15 mai 2024 qui a été signé par les organisations d’employeurs Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française (CNBF) et Fédération des entreprises de la Boulangerie (FEB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat FGTA-FO, FNAF-CGT, FGA-CFDT, FCS-UNSA et FNAA CFE-CGC Agro. Le texte a pour objet de prendre en compte les durées de congés familiaux fixées par les articles L3142-1 du Code du Travail telles qu’elles résultent de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 afin d’adapter les dispositions de l’article 31 de ladite Convention Collective Nationale.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Vous pourriez aussi aimer

Une mutuelle du groupe La Mutuelle Générale perd ses agréments

Une décision de l'ACPR tout juste parue au Journal officiel acte la caducité des agréments délivrés à une entité du groupe La Mutuelle Générale. C'est la MG Union qui perd ses 3 agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles), 2-Maladie et...

Une mutuelle parisienne perd son agrément ACPR

La mutuelle parisienne Mutuelle de l'île de la cité vient de perdre son seul agrément. La décision de l'ACPR, disponible par là, indique que la mutuelle ne peut plus pratiquer les opérations relevant de la branche 2-Maladie. ...

Une mutuelle bretonne perd ses agréments

L'ACPR vient de publier sa décision constatant la caducité des agréments délivrés à la mutuelle Le Télégramme, basée à Morlaix. Cette mutuelle perd donc ses agréments pour exercer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. La décision est accessible ici. ...

Harmonie Mutuelle absorbe une mutuelle d’entreprise

Parmi les décisions de l'ACPR parues au Journal officiel du 19 novembre 2025, l'une d'elle conduit à l'absorption d'une mutuelle dédiée aux salariés d'une entreprise bien connue. C'est la mutuelle Fleury Michon, basée à Pouzaugues en Vendée, qui est ainsi absorbée par Harmonie Mutuelle. Ce projet prendra effet le 31 décembre 2025. Cliquez ici pour accéder à la...