La CCN 66 dans l’incapacité (temporaire ?) de contrer la dérive de son régime prévoyance

Il y a quelques semaines, nous évoquions les risques que la dégradation du dialogue social de la CCN 66 faisait courir à la nécessaire renégociation de son régime prévoyance, lourdement déficitaire. Les deux dernières commissions paritaires de la branche viennent le confirmer : la branche semble actuellement dans l’incapacité de prendre les décisions douloureuses qui s’imposent. 

Un dialogue social introuvable

La crise du partenariat social de la CCN 66 couve depuis l’automne 2017. Lors de la commission paritaire nationale qui s’est tenue à la fin du mois de novembre, les échanges ont tourné court entre les représentants patronaux de Nexem et ceux des salariés. Scandalisés par l’article 70 – à l’origine article 50 – du PLFSS 2018, qui met fin à l’opposabilité de la CCN 66 aux financeurs publics des établissements relevant de la CCN, les organisations salariales ont demandé à Nexem de lutter à leurs côtés contre cet article. La chambre patronale ayant refusé d’agir ainsi, la CGT, FO et Sud, qui représentent un peu plus de 60 % des salariés de la branche, ont jugé préférable de quitter la table des négociations. La prévoyance et ses 14 millions d’euros de déficit pouvaient bien attendre un peu. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Des évolutions prévoyance parfois alambiquées dans la CCN des particuliers employeurs

La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
Lire plus

Ce que coûterait aux OCAM le décroisement prôné par le rapport AMO/AMC

Des estimations chiffrées intéressantes sont parues dans la foulée de la diffusion du rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Ce rapport prône notamment le décroisement partiel des prises en charge en mettant à la charge intégrale des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ...

Fraudes aux remboursements optiques : des opticiens et présidents d’associations de santé mis en examen

Le parquet de Paris communique sur la mise en examen de 11 personnes dont 3 opticiens et 3 présidents d'associations de santé pour escroquerie et blanchiment dans le domaine de l'optique. En outre 11 autres personnes physiques et 15 personnes morales ont été convoquées aux audiences prévues le 10 décembre 2026 (pour la mise en l'état de la procédure) et des 24 mai au 15 juin 2027 pour l'examen de l'affaire. Ce procès voit le jour grâce aux signalements donnés par...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 sur le point de statuer sur ses paramètres

Avant la pause estivale, nous faisions état de la teneur des premières discussions des partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, au sujet de l'évolution, au 1er janvier prochain, des paramètres de leur régime de prévoyance. ...
Lire plus

Rapport AMO/AMC : ces 3 recommandations à bien garder en mémoire

La publication du rapport consacré à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) a fait les gros titres pour ses propositions qui répondent globalement aux attentes des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Le document ne propose pas vraiment de révolution : le système de protection sociale resterait...
Lire plus

Contrat responsable, prévention, nouvelles missions : ce qui attend les OCAM avec le dernier rapport AMO/AMC

Le rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC) a enfin été rendu au gouvernement, à l'aube de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Ce rapport, entièrement disponible par ici, propose de nombreux bouleversements pour les organismes complémentaires d'assurance...