De manière régulière, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics mettent à jour l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'organisation de BTP Prévoyance. Ils ont procédé à une telle actualisation, par le biais de la signature de l'avenant 38 à cet accord de 2001.
Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce dernier avenant prévoyance signé dans le BTP.
...
A la fin de l'année 2023, ayant constaté que leurs régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance présentaient des équilibres comptables favorables, les partenaires sociaux du tourisme social et familial s'étaient entendus sur la mise en place de taux d'appel des cotisations inférieurs aux taux contractuels.
Si, s'agissant du régime de frais de santé, cette...
Comme l'ont effectué leurs homologues issus de la plupart des CCN, les partenaires sociaux de la CCN des personnels au sol du transport aérien se sont entendus sur le thème des catégories objectives avant la fin de l'année dernière en signant deux textes.
Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de l'avenant de prévoyance qui se...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont conclu deux accords prévoyance avant la fin de l'année 2024. Le premier porte sur la révision du régime collectif de prévoyance applicable aux près de 57 000 salariés...
Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...
Les plus de 42 000 salariés non-cadres des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) bénéficient de garanties de prévoyance modifiées depuis le début de l'année 2025. L'avenant n° 27, diffusé récemment dans nos colonnes, modifie 5 prestations de façon très...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?