La CC du bâtiment de la Charente est dénoncée

Par courrier paru au Bulletin officiel des conventions collectives, la Capeb Charente dénonce la convention collective du bâtiment de Charente (IDCC 76).

Le courrier daté du 2 mars 2018 paraît seulement aujourd’hui. Il a pris effet le 9 juillet de la même année.

Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...