Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2020 qui précise les conditions de mise en oeuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) afin de faire face aux conséquences de la crise du covid-19. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C, CGT et FO.
Il prend effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, pour une durée déterminée. Il a vocation à permettre la mise en place de DUE sur son fondement jusqu’au 30 juin 2022.
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