Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°70 du 26 juin 2019 qui a été signé par les organisations d’employeurs CNM, FNTR, et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques.
Conclu pour une duré indéterminée, l’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant sa signature.
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