BBOCC

La branche du portage salarial s’accorde sur les salariés fonctionnels

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux salariés fonctionnels a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).

Cet accord collectif professionnel a été signé le 24 février 2025 par les organisations patronales PEPS et FEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de permettre que les dispositions de ladite CCN instaurant des contributions conventionnelles supplémentaires destinées au financement d’actions relatives à l’accompagnement des parcours professionnels, soient applicables aux salariés fonctionnels appartenant aux 2nd et le cas échéant 3ème collège instaurés pour les élections professionnelles.

Il est conclu pour une durée déterminée d’une année et prend effet le premier jour ouvré suivant la date de son dépôt.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le portage salarial s'accorde sur la contribution supplémentaire conventionnelle

Next article —

La CCN des agents de direction de la sécurité sociale révise la classification des emplois

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Un assureur belge transfère des contrats d’assurance vie au Luxembourg

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois. Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...
CComplémentaire Santé

Intéressant : la lettre de mission AMO/AMC

Nous évoquions il y a quelques jour le lancement officiel de la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie complémentaire (AMC) et l'assurance maladie obligatoire (AMO). Nous vous proposons de trouver, ci-après, la lettre complète envoyée 4 membres de la mission. La lettre brasse énormément de thèmes et de sujets. Elle demande notamment aux membres de la mission de travailler sur des propositions d'évolution des contrats responsables et solidaires (y compris leur...