La branche du notariat se penche maintenant sur le droit à la déconnexion

Les partenaires sociaux de la branche du notariat (IDCC 2205) ont conclu un accord sur le droit à la déconnexion. 

Il s’agit de l’accord de branche du 12 juillet 2018 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. Dans le cadre de leur négociation sur la qualité de vie au travail, les partenaires sociaux de la branche se penchent maintenant sur le droit à la déconnexion après l’accord sur le télétravail et suivant les initiatives des accords sur les risques professionnels et la prévention et la gestion des risques psychosociaux. 

L’accord a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like