Après les risques professionnels et les risques psychosociaux, la branche du notariat (IDCC 2205) se penche maintenant sur le télétravail par l’accord de branche du 14 juin 2018.
Ce texte établit notamment une base sur laquelle toutes les entreprises de la branche vont s’appuyer pour mettre en place le télétravail dans leur structure. Il contient en annexes un modèle d’avenant au contrat de travail et une trame de charte. L’accord a été signé par le Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC. Il a pris effet pour une durée indéterminée le 1er juillet 2018.
