La branche du courtage d’assurances/réassurances crée sa CPPNI

Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurances et/ou réassurances (IDCC 2247) ont conclu un avenant sur la CPPNI. 

Il s’agit de l’avenant aux annexes 1 et 2 de la convention collective, qui a été signé le 28 avril 2017 entre l’organisation patronale CSCA et les organisations syndicales de salariés CFE-CGC- SNECAA, C.F.D.T. Banque et Assurances et C.G.T. FSPBA. Le texte crée une seule annexe 1 intitulée « Règlement intérieur de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation », afin de définir les missions de la C.P.P.N.I., sa composition ainsi que ses règles de fonctionnement. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avenant : 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Un mois après avoir révisé les salaires applicables au 1er mars 2023, les partenaires sociaux des exploitations forestières et des scieries agricoles (qui regroupent de nombreuses conventions collectives locales) se sont à nouveau réunis pour une nouvelle hausse au 1er mai 2023. L'avenant salarial daté du 27 avril 2023 vient d'être diffusé au BOCC agricole. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et...