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La branche du courtage d’assurances réassurances met en place le CSE

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Un accord relatif au comité social et économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).

Il s’agit de l’avenant du 20 juin 2019 qui a été signé par la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances CSCA et PLANETE Courtier ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. Le texte remplace les articles 13 (délégués du personnel), 14 (comité d’entreprise) et 15 (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de ladite CCN par un article unique intitulé « Le Comité Social et Economique (C.S.E). 

 

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