Un accord relatif à la compensation du travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord de révision du 20 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales OTRE, TLF, CNM et FNTR ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte a pour finalité de transposer dans la CCNTR les éléments structurants de la rémunération identifiés en tant que salaires minima hiérarchiques par le Protocole d’accord du 4 octobre 2017 au sens de l’article L.2253-1 du Code du Travail. Il révise notamment les conditions d’octroi et les modalités de calcul de la compensation du travail de nuit, dimanches et jours fériés.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à son extension.
