L’accord relatif à la commission patritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI a été modifié par avenant dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 16 janvier 2020 qui modifie l’article 5.3 et complète l’article 3.4 dudit accord concernant le remboursement des frais liés à la CPPNI ainis que les modalités de prise de décisions de cette instance. Le texte a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT et CFE-CGC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.
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