Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC 2583).
Il s’agit de l’accord national de branche du 2 juillet 2020 qui précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) dans la branche. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs ASFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, FEETS-FO, UNSA Autoroutes et Sud Autoroutes. Il est conclu pour une durée indéterminée.
