La branche des entreprises de prévention et de sécurité revient sur la reprise de personnel

Un nouvel accord relatif à la reprise du personnel a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).

Il s’agit de l’avenant n°3 du 18 janvier 2021 qui modifie pour une durée déterminée les articles 2.2 de l’avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans une optique de sécurisation des emplois en cas de transfert de marché des salariés et en ce contexte de crise du covid-19. Il a été signé par les organisations patronales GES, SESA et GPMSE Tls ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPS-CFTC, Fédération commerces et services CGT, CFE-CGC, FEETS-FO et FCS-UNSA.  

L’avenant prend effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tôt le 1er mai 2021, pour une durée déterminée qui prendra fin au 30 avril 2022.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

7 groupes d’assurance répètent leur souhait de travailler de concert avec l’assurance maladie

Plusieurs membres importants de l'Association pour le développement de l'assurance française (ADAF) réclament publiquement à travailler avec l'assurance maladie pour éviter d'avoir à dire au revoir au modèle de protection sociale à la française. Ce nouvel appel au partenariat intervient alors les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont bien commencé à l'Assemblée nationale. Le communiqué signé par Aéma Groupe,...