La branche des entreprises de prévention et de sécurité revient sur la reprise de personnel

Un nouvel accord relatif à la reprise du personnel a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).

Il s’agit de l’avenant n°3 du 18 janvier 2021 qui modifie pour une durée déterminée les articles 2.2 de l’avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans une optique de sécurisation des emplois en cas de transfert de marché des salariés et en ce contexte de crise du covid-19. Il a été signé par les organisations patronales GES, SESA et GPMSE Tls ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPS-CFTC, Fédération commerces et services CGT, CFE-CGC, FEETS-FO et FCS-UNSA.  

L’avenant prend effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tôt le 1er mai 2021, pour une durée déterminée qui prendra fin au 30 avril 2022.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

AT/MP et TM : le décret à ne pas louper

Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français. Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite...

Un accord sur le complément de rémunération en cas de maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-12 paru au BOCC porte sur le complément de rémunération en cas de congé maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...

Les centres de lutte contre le cancer CLCC s’accordent sur les absences pour charges de famille

Un avenant n°2026-11 paru au BOCC porte sur le fractionnement des absences liées aux charges de famille dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-10 paru au BOCC porte sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et UNSA. ...