La branche des entreprises de prévention et de sécurité revient sur la reprise de personnel

Un nouvel accord relatif à la reprise du personnel a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).

Il s’agit de l’avenant n°3 du 18 janvier 2021 qui modifie pour une durée déterminée les articles 2.2 de l’avenant du 28 janvier 2011 à l’accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, dans une optique de sécurisation des emplois en cas de transfert de marché des salariés et en ce contexte de crise du covid-19. Il a été signé par les organisations patronales GES, SESA et GPMSE Tls ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPS-CFTC, Fédération commerces et services CGT, CFE-CGC, FEETS-FO et FCS-UNSA.  

L’avenant prend effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tôt le 1er mai 2021, pour une durée déterminée qui prendra fin au 30 avril 2022.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les ETAR de la région Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 août 2026 publié le 12 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à l'accord régional du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...

Arrêté dd’extension d’un avenant à un accord collectif dans les productions agricoles et CUMA de l’Isère

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 août 2026 publié le 12 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 février 2026 à l'accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère (...

La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le département de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux. Daté du 5 juin 2026, il a pour objet de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle en...