Un accord relatif à l’activité partielle a été conclu dans la convention collective nationale de l’horlogerie du 17 décembre 1979 (IDCC 1044).
Il s’agit de l’accord du 17 septembre 2020 qui a été signé par la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent et la Fédération de l’Horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération de la Métallurgie CFTC, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie FO et Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC. Le texte organise l’activité partielle pour répondre à une baisse d’activité, dans le prolongement des accords du 08 Avril 2020 mesures Covid 19 et du 07 Juillet 2020 Aménagement du temps de travail.
L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension.
