Un accord relatif à la durée de travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 octobre 2020 qui apporte une précision supplémentaire sur le dispositif conventionnel des compléments d’heures en l’absence d’avenant proposé à l’occasion d’une activité ponctuelle non contractualisée et qui a fait l’objet d’une saisine en interprétation de la commission paritaire permanente de négociation d’interprétation et de conciliation.. Il a été signé par l’organisation d’employeurs F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés S.N.E.P.L.-C.F.T.C. (Syndicat national de l’enseignement privé laïque – CFTC), S.N.P.E.F.P.- C.G.T. (Syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privés – CGT), F.E.P. – C.F.D.T. (Fédération de la formation et l’enseignement privés – CFDT) et SYNEP / CFE-CGC (Syndicat national de l’enseignement privé – CFE-CGC).
Il prend effet à sa date de signature pour une durée indéterminée.
