BBOCC

La branche de l’enseignement privé non lucratif met en place sa CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218). 

Il s’agit de l’accord n°2018/2 du18 juin 2018 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SPELC, CFDT et CFTC. Le texte révise la section 3 du chapitre 1er de ladite CCN concernant la composition, les missions et le fonctionnement de la CPPNI. 

Il a pris effet au 1er juillet 2018 pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les économistes de la construction révisent leurs salaires

Next article —

La CCN groupement des armateurs de services de passages d'eau personnel navigant paraît au BOCC

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

PLFSS 2026 : le point sur le charcutage au Sénat

Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end. ...