BBOCC

La branche de l’édition phonographique met en place sa CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770), un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu le 20 décembre 2018.

Cet accord a été signé par les organisations patronales SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFE-CGC, CFDT et FO. Il précise la composition, les rôles et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à l’issue du délai prévu par les articles L2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés au niveau de la branche, non signataires du présent accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La branche des salariés du particulier employeur revalorise les salaires

Next article —

Rémunérations complémentaires : l'édition phonographique prolonge son accord

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

Intégrance renouvelle sa certification ISO 9001

Ce communiqué a été diffusé par la mutuelle Intégrance. La mutuelle Intégrance est fière d’annoncer le renouvellement de sa certification ISO 9001 pour la quatrième fois consécutive. Cette norme internationale vient reconnaître la qualité, la rigueur et l’efficacité des processus mis en place Intégrance pour garantir la satisfaction de ses...
JJO

Acoss : un représentant CPME rejoint le conseil d’administration

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) connaît un changement dans la composition de son conseil d'administration. Un arrêté paru au Journal officiel (disponible ici) acte le remplacement de Jean-Paul Pagola par Frank Nicolas en tant que représentant titulaire de la CPME. Ce changement a pris effet le 10 septembre 2025. ...
JJO

Santé publique France accueille une nouvelle représentante de l’Etat

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) accueille une nouvelle représentante de l'Etat. C'est la représentante titulaire du ministre chargé des outre-mer qui change de tête. Emilia Havez remplace ainsi Sandrine Jaumier à cette fonction et ce depuis le 18 septembre 2025. L'arrêté est accessible ici. ...
JJO

Le cabinet de Catherine Vautrin enregistre un départ

Alors que la France attend toujours la composition du nouveau gouvernement Lecornu, les ministres démissionnaires continuent de gérer le quotidien. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles voit ainsi partir l'une de ses directrices adjointes. C'est Agnès Basso-Fattori qui quitte son poste de directrice adjointe en charge des solidarités, des familles et de l'enfance au cabinet de Catherine Vautrin. L'arrêté précise que ce départ vers d'autres...
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...