La branche de l’animation révise le droit syndical

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation (IDCC 1518).

Il s’agit de l’avenant n°173 du 13 décembre 2018 qui modifie les dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel de ladite CCN pour les mettre en conformité avec les dispositions issues de la Loi El Khomri et des Ordonnances Macron. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CGT-FO. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant entre en vigueur à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La CCN des coopératives de teillage du lin augmente ses salaires

Les partenaires sociaux des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) ont décidé d'augmenter les salaires par avenant conclu le 14 mars 2024. Le texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles relève la valeur du point pour les cadres et les non-cadres pour atteindre une augmentation globale de 1,13% sur l'ensemble de la grille...