La branche de l’animation révise le droit syndical

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation (IDCC 1518).

Il s’agit de l’avenant n°173 du 13 décembre 2018 qui modifie les dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel de ladite CCN pour les mettre en conformité avec les dispositions issues de la Loi El Khomri et des Ordonnances Macron. Il a été signé par l’organisation d’employeurs CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CGT-FO. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant entre en vigueur à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...