Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°180 du 16 Décembre 2019 portant rectification à l’avenant 176 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage dans la rbanche de l’animation. Le texte a été signé par l’organisaiton d’employeurs CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA et CGT-FO.Il modifie l’article 1 sur le financement de la formation professionnelle, l’article 7.1 relatif au contrat de professionnalisation de droit commun et l’article 7.2 relatif au soutien au développement de l’apprentissage du même avenant.
Pour les structures adhérentes au syndicat d’employeurs représentatif dans la branche, les dispositions du présent avenant s’appliquent dès le 1er janvier 2020.
Pour les structures non adhérentes au syndicat d’employeurs représentatif dans la branche, qui appliqueraient cet avenant à compter du lendemain de la date d’extension, il conviendra de procéder à une régularisation du versement de la contribution formation professionnelle selon les modalités visées à l’article 2 du présent avenant.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.
