Suite à un refus d’agrément de son avenant d’augmentation salariale, la branche de l’aide, accompagnement et services à domicile (IDCC 2941) a conclu un nouvel accord de politique salariale.
Il s’agit de l’accord du 19 décembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales UNADMR, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que le syndicat de salariés CFDT. Le texte affecte l’enveloppe financière non consommée 2017 à l’attribution d’une prime exceptionnelle sur la base de 0,11% du salaire annuel brut 2017 de chaque employé de la branche.
L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’à sa mise en oeuvre dans la totalité des structures. Il entrera en vigueur sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
