BBOCC

La branche de la transformation de grains révise la garantie de ressource

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la garantie de ressource a été conclu dans la convention collective des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).

Il s’agit de l’avenant n°14 du 17 septembre 2020 qui modifie l’annexe III de ladite convention collective concernant la garantie de ressource. Le texte a été signé par l’Association nationale de la meunerie française (ANMF), le Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) et le Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO et CFE-CGC Agro. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er janvier 2021. A cette date, il remplacera, dans son intégralité, les anciennes dispositions de l’annexe III -Garantie de ressource de la convention collective de la transformation des grains. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un accord sur l'agenda social dans les métiers de la transformation de grains

Next article —

La branche de la coopération maritime révise le contrat d'opération ou de chantier

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Acoss : un représentant CPME rejoint le conseil d’administration

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) connaît un changement dans la composition de son conseil d'administration. Un arrêté paru au Journal officiel (disponible ici) acte le remplacement de Jean-Paul Pagola par Frank Nicolas en tant que représentant titulaire de la CPME. Ce changement a pris effet le 10 septembre 2025. ...
JJO

Santé publique France accueille une nouvelle représentante de l’Etat

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) accueille une nouvelle représentante de l'Etat. C'est la représentante titulaire du ministre chargé des outre-mer qui change de tête. Emilia Havez remplace ainsi Sandrine Jaumier à cette fonction et ce depuis le 18 septembre 2025. L'arrêté est accessible ici. ...
JJO

Le cabinet de Catherine Vautrin enregistre un départ

Alors que la France attend toujours la composition du nouveau gouvernement Lecornu, les ministres démissionnaires continuent de gérer le quotidien. La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles voit ainsi partir l'une de ses directrices adjointes. C'est Agnès Basso-Fattori qui quitte son poste de directrice adjointe en charge des solidarités, des familles et de l'enfance au cabinet de Catherine Vautrin. L'arrêté précise que ce départ vers d'autres...
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
JJO

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...