La branche de la sécurité sociale se penche sur les praticiens conseils d’Outre-Mer

Suite aux mises à jour dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les nouvelles dispositions législatives sur la représentation du personnel modifient également la CCN des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603).

Un accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux praticiens conseils des organismes de sécurité sociale d’Outre-mer l’avenant portant adaptation des dispositions du protocole d’accord du 26 janvier 2010 relatif au personnel des organismes de sécurité sociale d’outre-mer aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, SNFOCOS et FEC FO. 

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...