Un accord relatif aux frais de déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 25 février 2020 qui modifie le protocole d’accord du 11 juillet 1967 concernant les frais de déplacements des ingénieurs conseils mutés. Il a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CGT-FO.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.