Dans les branches du personnel et des agents de direction des organismes de sécurité sociale (IDCC 218, IDCC 2793 et IDCC 3232), un accord sur le droit d’expression a été conclu.
Cet accord conclu le 14 octobre 2019 étend aux agents de direction l’avenant portant adaptation en faveur des employés et cadres de diverses dispositions conventionnelles (accord type du 25 avril 1983 sur les modalités de mise en œuvre du droit d’expression des salariés) aux évolutions législatives intervenues dans le domaine de la représentation du personnel. Le texte a été signé au siège de l’UCANSS par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
