La branche de la restauration des collectivités révise la prime d’activité PAC

Un accord relatif à la prime d’activité continue PAC a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).

Il s’agit de l’avenant n°61 du 10 janvier 2022 qui révise la Prime d’Activité Continue (PAC) prévue à l’article 36-1 de ladite convention collective nationale. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs SNERS et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente, FGTA-FO et CGT.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour du mois suivant la date de signature pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et, le premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension pour les entreprises de la branche non adhérentes des syndicats patronaux signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Oui, le congé supplémentaire de naissance suspend la santé-prévoyance (en principe)

Depuis le 1er juillet 2026 les parents de nouveaux nés ont le droit de bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance. Ce congé d'1 à 2 mois par parent s'ajoute au congé parental initial mais sa mise en œuvre s'entrechoque avec la couverture collective en santé et prévoyance et les organismes assureurs ont tout intérêt à échanger en amont avec les employeurs en faisant preuve de pédagogie sur...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...