La branche de la restauration des collectivités révise la prime d’activité PAC

Un accord relatif à la prime d’activité continue PAC a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).

Il s’agit de l’avenant n°61 du 10 janvier 2022 qui révise la Prime d’Activité Continue (PAC) prévue à l’article 36-1 de ladite convention collective nationale. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs SNERS et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente, FGTA-FO et CGT.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour du mois suivant la date de signature pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et, le premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension pour les entreprises de la branche non adhérentes des syndicats patronaux signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Aréas Assurances poursuit son excellente trajectoire en 2025

Aréas Assurances présente des résultats spectaculaires pour l'année 2025. Les performances affichées sont impressionnantes avec un chiffre d'affaires et un résultat net qui dépassent toutes les attentes. Le groupe Aréas Assurances commence par afficher un chiffre d'affaires (CA) de 881,4 M€, soit 9,4% de plus qu'en 2024 (805,5...

Solimut Mutuelle poursuit son redressement

Solimut Mutuelle continue de sortir la tête de l'eau pour la 3e année consécutive. D'après les résultats de l'année 2025 que la mutuelle vient de publier, les efforts fournis depuis plusieurs années continuent de porter leurs fruits avec une activité qui reste positive. Tout n'est pas facile et Solimut Mutuelle affiche un chiffre d'affaires et un résultat net en retrait par rapport à 2024. Le chiffre d'affaires atterrit...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 12 décembre 2025 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de la convention...