La branche de la restauration des collectivités révise la prime d’activité PAC

Un accord relatif à la prime d’activité continue PAC a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266).

Il s’agit de l’avenant n°61 du 10 janvier 2022 qui révise la Prime d’Activité Continue (PAC) prévue à l’article 36-1 de ladite convention collective nationale. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs SNERS et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente, FGTA-FO et CGT.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le premier jour du mois suivant la date de signature pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux signataires et, le premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension pour les entreprises de la branche non adhérentes des syndicats patronaux signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

L’activité de la Mutuelle Entrain ralentit mais garde le cap en 2025

La Mutuelle Entrain, historiquement dédiée aux cheminots, publie un rapport d'activité 2025 qui montre un ralentissement de son activité. Le rapport SFCR reproduit ci-après indique que le nombre de bénéficiaires de la mutuelle a chuté entre 2024 et 2025 pour tomber à 94 788 (contre 142 049 initialement). C'est la santé individuelle qui est à l'origine de cette dégringolade, légèrement contrebalancée par le faible dynamisme de l'activité collective qui a gagné un...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté – Occitanie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne - Franche-Comté) du 11 mars 2026 et de l'accord territorial (Occitanie) du 13 mars 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Vaucluse – Var – Vendée – Vienne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - du 9 mars 2026 ; - L'accord territorial - Côtes-d'Armor - du 19 mars 2026 ; ...