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La branche de la radiodiffusion revient sur son accord CPPNI

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Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape IDCC 1922).

Il s’agit de l’avenant correctif du 27 novembre 2019 à l’avenant du 6 mars 2019, qui a été signé par les organisations d’employeurs CNRA, SIRTI, SNRL et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CGT. Le texte met en conformité ledit avenant avec les obligations légales découlant de la combinaison des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du Code du travail, notamment sur les dispositions concernant les entreprises de moins de 50 salariés. 

 

 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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