BBOCC

La branche de la radiodiffusion met en place sa CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant du 6 mars 2019 met en place la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape) du 11 avril 1996 (IDCC 1922).

Ce texte a été signé par les organisations d’employeurs CNRA, SIRTI, SNRC et SNRL ; ainsi que par le syndicat de salariés Fédération Communication-Conseil-Culture CFDT (F3C CFDT). Le texte précise la composition, les rôles et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI. L’avenant entre e vigueur le 1er jour du premier trimestre suivant sa date d’extension, pour une durée indéterminée.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le négoce de l'ameublement précise le repos dominical dans l'Ille-et-Vilaine

Next article —

Les frais de déplacement révisés dans les services médico-techniques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
JJO

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...