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La branche de la promotion immobilière s’accorde sur le forfait annuel

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Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).

Il s’agit de l’accord du 28 septembre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FPI ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC-CSFV, Fédération FO FEC et Fédération des services – CFDT. Le texte actualise et précise les conditions de fonctionnement du forfait annuel en jours mis en place par l’avenant n° 11 du 18 février 2000 à la Convention collective nationale de la Promotion immobilière. 

 

 

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