Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 23 septembre 2019 qui a été signé par l’organisation patronale SPFA ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT F3C. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI.
