Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu le 10 février 2021 dans la branche des professions de la photographie (IDCC 3168).
Ce texte a été signé par la Fédération Nationale de la photographie et la Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l’Image ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, Fédération Nationale de l’Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC et UNSA Spectacle et Communication. Il permet en l’absence d’accord d’établissement, de recourir au dispositif d’APLD tout en maintenant l’emploi, par la voie d’un document établi par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement, soumis à information et consultation du CSE, lorsqu’il existe.
L’accord prend effet dès sa signature par les organisations syndicales. Il est conclu pour une durée déterminée de 24 mois renouvelable par avenant, date à laquelle il cessera de recevoir application.
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