Un accord relatif à l’agenda social a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
Il s’agit de l’accord du 20 septembre 2019 qui a été signé par l’organisation d’employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et FO. Le texte organise l’agenda social de la CPPNI de la branche pour la période 2019 / 2020.
L’accord prend effet le jour de sa signature, pour une durée déterminée de un an.