BBOCC

La branche de la meunerie met en place un comité social et économique (CSE)

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au comité social et économique (CSE) a été conclu dans la convention collective nationale de la meunerie (IDCC 1930).

Il s’agit de l’avenant n°8 correctif du 6 novembre 2018 qui met à jour plusieurs dispositions de ladite CCN afin d’instituer le CSE et d’en préciser les conditions de mise en place, le fonctionnement, la rémunération, etc. Le texte a été signé par les organisations patronales SNIA, ANMF, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC. 

L’avenant prend effet pour une durée indéterminée à compter du lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. A cette date, il remplacera, dans son intégralité, les dispositions susvisées de l’avenant n°46 du 9 novembre 2016. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Comment Pôle Emploi peut forcer l'employeur à rembourser les allocations chômage

Next article —

La branche du négoce de l'ameublement prévoit les situations d'intempéries

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...
JJO

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...
JJO

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...