BBOCC

La branche de la maroquinerie précise le fonctionnement de la CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528).

Il s’agit du protocole d’accord du 16 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération française de la maroquinerie et la fédération française de la tannerie-mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à la date de son dépôt. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Prévenir la pénurie de médicaments : un enjeu stratégique de sortie de crise

Next article —

Les structures associatives cynégétiques organisent le temps de travail

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...