Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
Il s’agit de l’accord de branche du 9 avril 2021 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat de la librairie française ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services CFDT, CFTC SNPELAC et UNSA. Le texte permet aux entreprises de la branche, en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, par la voie d’un document élaboré par l’employeur.
Conclu pour une durée déterminée d’un an, l’accord prend effet au lendemain du jour de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
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