La branche de la fabrication de l’ameublement se met aussi à l’activité réduite ARME

Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986 (IDCC 1411).

Il s’agit de l’accord du 20 octobre 2020 qui vise à encadrer le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME au sein de la branche professionnelle de la fabrication de l’ameublement. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs UNAMA et Union nationale des industries de l’Ameublement français ; ainsi que par les syndicats de salariés BATI MAT T.P. C.F.T.C., FIBOPA CFE CGC, FNCB CFDT et FG – FO Construction. 

Le texte est conclu pour une durée déterminée. Afin de tenir compte de la période de référence de trente-six mois consécutifs mentionnés à l’article 3 du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 et de la date butoir pour demander l’homologation du document unilatéral à l’autorité administrative fixée au 30 juin 2022, le présent accord expire le 30 juin 2025. Il prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
retraite
Lire plus

Retraites : mêmes joueurs jouent encore

Dans un paysage politique au bord de l’implosion, menacé par une nouvelle dissolution et paralysé par la perspective des examens et votes budgétaires, l’idée lancée par le Premier ministre Sébastien Lecornu de suspendre la - très contestée - dernière réforme des retraites n'a pas vraiment agi comme un facteur d'apaisement politique et social. ...