Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605) ont révisé par avenant l’accord sur la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation dans la branche.
Il s’agit de l’avenant du 20 décembre 2017 qui modifie ledit accord pour insérer des stipulations spécifiques mentionnées à l’article L.2232-10-1 du Code du travail, concernant les entreprises de moins de 50 salariés. Il a été signé par la Chambre Syndicale des Entreprises de Désinfection, Désinsectisation et Dératisation (CS3D) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UNSA et CFDT.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
